La responsabilité civile et professionnelle des patrons ou des chefs d’entreprise et sociétés d’exploitations est de plus en plus demandée dans de grands chantiers de construction, d’extension dans le cadre d’accidents imprévus du travail ou de maladies professionnelles. Il se peut que des compagnies d’assurance interviennent et prennent leur responsabilité face aux accidents de travail après avoir été prévenues suite à une déclaration émise par le chef de chantier concerné à condition que ce dernier eût signé des conventions avec les compagnies d’assurance. Les accidents du travail existent en plusieurs types. Les parties concernées ont chacune leur responsabilité. Cependant, quelques mesures de protection peuvent empêcher les accidents du travail.
Les accidents du travail fréquent
Tout d’abord un accident du travail est considéré comme un phénomène imprévu causant de dommage survenu à un employé alors qu’il est soumis à l’autorité de son chef employeur, mais accidenté pendant la réalisation de travaux, par exemple un accident par le fait du travail comme les chutes souvent arrivées aux chantiers de construction, accident de voiture d’un chauffeur d’entreprise conduisant une voiture administrative en mission professionnelle. L’accident de trajet, accident survenu à un employé entre sa résidence et le lieu de son travail où le restaurant où il est habitué pour prendre son repas. D’autres accidents pouvant survenir pendant le travail à l’intérieur du lieu de travail, comme un malaise mortel, infarctus, arrêt cardiaque. En d’autres termes, tout accident, quel que soit le motif, l’origine, par le fait, à l’occasion du travail causant de préjudice corporel ou psychique est considéré comme accident du travail. Beaucoup d’exemples peuvent être cités énumérés, mais ce qui importe aussi c’est la responsabilité de chacun. www.batiment-construction-renovation.fr
La responsabilité de l’entreprise
En cas d’accident de travail, la responsabilité de l’entreprise ou l’employeur est clair. Le chef de l’entreprise ou l’employeur est obligé d’indemniser son employé accidenté. Selon la loi en vigueur, la sécurité sociale doit compenser les victimes d’accident du travail ou de maladie issue des activités professionnelles à une indemnisation forfaitaire. Le salarie victime de l'accident qui peut être subi d'une mort subite laisse et donne droit légalement à sa femme ou ses enfants l'obtention de la majoration de l’intérêt versé par l'organisme social avec l'indemnisation complémentaire relative aux autres dommages non pris en charge. La présomption de responsabilité pèse sur l’employeur ou le chef d’entreprise, il est tenu d’une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. L’entreprise ou l’employeur doit se soumettre aux normes et règles de sécurité de travail pour la réalisation des travaux. Le chef d’entreprise doit aussi assurer la sécurité sur le chantier.
La responsabilité de l’employé
Le salarié accidenté a aussi sa part de responsabilité suite aux accidents du travail. Il est tenu d’informer son employeur ou son chef hiérarchique par tous moyens possibles et disponibles sauf en cas de force majeure qui peut l’empêcher de le faire. Il doit mentionner le lieu de l’accident et préciser toutes les circonstances de l’accident ainsi que l’identité des témoins oculaires éventuels. Il a aussi l’obligation de prouver après constatations d’un médecin à l’aide d’un certificat médical et toutes autres pièces justificatives comme le bulletin de consultation ou ordonnances lui permettant d’acheter des médicaments, auprès de son employeur que l’accident est bel et bien survenu. Tous ces documents permettent au salarié endommagé de bénéficier de traitement à sa faveur.
Les mesures de protection des chantiers et du personnel
Il est de responsabilité des propriétaires ou du chef d’entreprise d’assurer tout d’abord les personnels qui travaillent aux chantiers en référant aux normes de sécurité. En mettant en place des dispositifs de sécurité et d’appliquer une bonne politique de prévention sur le lieu de travail et surtout respecter la reglementation cloture de chantier. Définir des plans de prévention pour éviter des accidents. Un plan de prévention permettant de limiter les risques causés par une occupation commune d’un endroit sur le chantier par des personnels qui ont le même travail ou font des tâches en série ou à la chaîne, c’est la sécurité chantier. Donner des formations adaptées aux responsables qui s’occupent des postes à risques et aux enjeux, doter le personnel des fournitures et des équipements professionnels appropriés. Chaque salarié doit mettre, utiliser et porter les équipements nécessaires à tout instant et les entretenir correctement. Mettre en place au sein des chantiers des équipements adaptés pour les personnels et salariés est une mesure de protection favorable contre les accidents du travail. Avoir des dispositifs de sécurité et les mettre au service de l’entreprise et du personnel en exercice au sein de chantier permet au chef d'entreprise d'avoir l'assurance le bon fonctionnement et l'avancement des travaux. Car il est de son devoir et obligation de protéger avant tout ses salaries afin de bénéficier et tirer profit l’exécution en temps prévu la réalisation de travaux avec certitude et efficacité.