Il permet de déduire des impôts sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique de votre résidence principale. Si l'usager n'est pas imposable, l'aide financière lui sera versée sous forme d'un chèque ou d'un virement.
Habitations concernées :
- les logements achevées depuis plus de deux ans à la date d'exécution des travaux pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
- les logements neufs ou anciens pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
Personnes concernées :
Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs (pour un logement de plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins 5 ans), les locataires, les usufruitiers et les occupants à titre gratuit.
Conditions :
Le crédit d'impôt s'applique au prix TTC des matériaux, hors main d'œuvre, figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Il correspond à :
13 % pour les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (fourniture),22 % pour les matériaux d'isolation thermique des parois opaques (pose et fourniture) et calorifugeage des installations ;le montant des dépenses est limité à 150€ TTC/m² pour l'isolation par l'extérieur et 100€ TTC/m² pour l'isolation par l'intérieur,- 13% pour une chaudière à condensation individuelle ou collective,- 22% pour un appareil de régulation ou de programmation de chauffage.
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le plafond est fixé à :- 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par 2 en cas d'enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de ses parents.
Comment en bénéficier ?
Il vous suffit de remplir les cases correspondantes dans votre déclaration d'impôts et de conserver soigneusement les factures comme justificatifs.