L'Agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l'amélioration de logements.
Habitations concernées :
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et ne pas avoir fait l'objet d'un autre financement de l'Etat ou d'un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.
Condition :
- être propriétaire occupant et ne pas dépasser le seuil du niveau de ressources- être propriétaire bailleur et s'engager à louer le logement pour une durée minimum de 9 ans Les aides peuvent aussi être accordées aux locataires dans certains cas particuliers.
Les travaux concernés :
- travaux d'un montant minimum de 1 500 euros.
- travaux lourds ou liés à l'amélioration de l'habitat (sécurité, salubrité, accueil de personnes handicapée...)
- ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Même si tous les critères sont remplis, la subvention n'est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local, selon le contexte du territoire et des moyens disponibles.
Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.
Pour en savoir plus, consultez le site de l'ANAH
Montant des subventions :
Il varie en fonction de la nature des travaux. Il est plafonné à :
- 25 000€ pour des travaux lourds exécutés au profit des propriétaires occupants et 28 000€ au profit des propriétaires bailleurs,- 10 00€ pour des travaux d'amélioration exécutés au profit des propriétaires occupants et 14 000€ au profit des propriétaires bailleurs.
La subvention ne se cumule pas avec le prêt à taux zéro, sauf pour les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement pour des personnes handicapées, si le handicap intervient après l'entrée dans les lieux.